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V-1.3, r. 0.2 - Règlement sur la formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans

Article 5
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Texte complet
5. Le présent règlement remplace le règlement que la ministre est réputée avoir pris en vertu du deuxième alinéa de l’article 146 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2022-11, a. 5.
En vig.: 2022-12-15
5. Le présent règlement remplace le règlement que la ministre est réputée avoir pris en vertu du deuxième alinéa de l’article 146 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2022-11, a. 5.
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